Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. N 12
Section 7 : Eclairage
Utilisation de bougies
L'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles.
Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2002-04-07